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Tax Shift, circulariser l'économie par la fiscalité

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Si les externalités négatives inhérentes aux activités économiques sont aujourd'hui connues, une action concrète et efficace des pouvoirs publics devient urgente. Un des leviers à leur disposition : la fiscalité, réorientée vers l'utilisation des ressources naturelles, pour en optimiser l'exploitation, plutôt que sur les revenus du travail, pour en réduire les coûts. Explications de notre analyste ESG, Léonard Boniface.

En 2016, c’était le 8 août, le « jour du dépassement global » (le "Earth Overshoot Day"), c’est-à-dire le premier jour de l’année à partir duquel nous vivons à crédit de ressources jusqu’à la fin de cette même année. En effet, nous excédons presque du double la capacité de notre planète à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouvelables et à absorber nos déchets. Cet indicateur du Global Footprint Network rend évidente l’urgence qu’il y a à réinventer notre modèle. Extraire, fabriquer, consommer, jeter, ainsi se résume le modèle économique dominant, qui jusqu’il y a quelques décennies n’avait pas encore montré ses effets néfastes et qui, aujourd’hui, bien qu’il prévale encore, n’a plus besoin de démontrer son obsolescence.

Ainsi, l’économie sera circulaire ou ne sera pas, et ce changement de paradigme qui fait craindre à certains une baisse de compétitivité devient désormais une réelle opportunité, voire une nécessité pour la société, l’environnement et l’économie. Ceci afin de découpler croissance économique et consommation de ressources, d’eau et d’énergie. Cette transition nécessite un cadre fiscal réinventé, favorisant l’emploi et un meilleur usage des ressources. Alors que plus de 50% des recettes des Etats européens proviennent du travail, seulement 6% (4% en France) sont issues de l’utilisation de ressources naturelles ou de l’émission de pollution. Ceci laisse une marge de progrès considérable afin d’aligner la politique fiscale des Etats aux objectifs de développement durable qu’ils se sont fixés en rééquilibrant les sources de leurs recettes.

Baisser la fiscalité du travail et taxer les externalités environnementales des produits et services, cela consiste non pas à ajouter des taxes à celles existantes mais à basculer la fiscalité du travail vers celle des ressources. Certains Etats se sont engagés dans cette voie depuis longtemps. La Suède, par exemple, a entrepris dès 1991 une réforme fiscale ambitieuse, instaurant une fiscalité sur l’énergie et la pollution qui s’est intensifiée en 2001 en relevant substantiellement le montant de la taxe carbone jusqu’à atteindre plus de 112€/teqCO2 aujourd’hui. Cette contribution significative a permis d’alléger substantiellement (-23%) l’impôt sur les revenus du travail, distorsif pour l’activité économique et la compétitivité, et fait depuis longtemps l’objet d’un consensus qui dépasse largement les clivages politiques en préservant le modèle social suédois. Si la situation économique de la Suède apparaît aujourd’hui enviable, il n’en était pas de même en 1991 alors qu’elle affichait un déficit de 10% et des niveaux de prélèvements insoutenables. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette réforme fiscale a été engagée.

L’évaluation des externalités environnementales et sociétales des activités économiques occupe une place croissante dans la sphère économique, y compris dans la vie des entreprises.

L’évaluation des externalités environnementales et sociétales des activités économiques occupe une place croissante dans la sphère économique, y compris dans la vie des entreprises. Un grand nombre d’entre elles déclarent intégrer à leurs décisions d’investissement un prix interne du carbone.

La dernière étude du Ex’Tax Project, New era, new plan, a fiscal strategy for an inclusive circular economy, modélise les effets macroéconomiques du basculement de la fiscalité du travail vers celle des ressources. Cette étude conclut qu’une telle fiscalité, et avec un niveau de prélèvement global inchangé, permettrait de générer 6,6 millions d’emplois en Europe (650 000 en France), d’augmenter le pouvoir d’achat de toutes les classes socio économiques tout en répondant aux défis environnementaux actuels. Très didactique et documentée, cette étude constitue une contribution majeure pour accéder à une Europe où capital social et capital naturel passeraient du statut de victimes à celui de bénéficiaires des systèmes de redistribution.

Etude téléchargeable en cliquant ici.

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Conférence Innovation Durable : la finance utile à l’honneur

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Comment mieux transcrire notre définition de la finance utile qu’en mettant en lumière des initiatives innovantes à fort impact ? Telle était l’intention de notre conférence Innovation Durable avec un panel d’entrepreneurs innovants : Virginie Seghers – Prophil, Robert Van de Kerkohf...Lire

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ISR WAY Hors Série : L'entreprise utile

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A l’occasion de notre conférence annuelle, retrouvez notre hors-série de l’ISR Way consacré à l’entreprise utile. La proposition de solutions concrètes tournées vers une économie plus circulaire, les nombreux exemples d’entrepreneurs engagés, à l’instar de Jean-Luc Petithuguenin...Lire
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